{"id":1222,"date":"2026-07-17T19:32:59","date_gmt":"2026-07-17T19:32:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ibizarentalcarsandsuvs.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-08-06T23:17:53","modified_gmt":"2026-08-06T23:17:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ibizarentalcarsandsuvs.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"conditions-g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent document contractuel r\u00e9gira les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de contraction de services de location de v\u00e9hicules et de transferts (ci-apr\u00e8s, \u00abConditions\u00bb) via le site web ibizarentalcarsandsuvs.com, propri\u00e9t\u00e9 d’IBIZA TRANSIT EXPRESS SL sous la marque IBIZA RENTAL CARS AND SUVS, ci-apr\u00e8s le PRESTATAIRE, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e9galement dans les Mentions L\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n

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Ces Conditions resteront publi\u00e9es sur le site web \u00e0 la disposition de l’UTILISATEUR afin qu’il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le PRESTATAIRE sans que cela n’affecte les conditions mises en \u0153uvre avant la modification. L’acceptation de ce document implique que l’UTILISATEUR a lu, comprend et accepte ce qui y est \u00e9nonc\u00e9, qu’il est une personne disposant de la capacit\u00e9 suffisante pour contracter et qu’il assume toutes les obligations qui y sont \u00e9tablies.<\/p>\n

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1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location et Conformit\u00e9<\/h2>\n

En confirmant une r\u00e9servation, le locataire accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le locataire doit satisfaire \u00e0 toutes les conditions d’\u00e2ge, de permis et de paiement au moment de la prise en charge du v\u00e9hicule. Les v\u00e9hicules sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la circulation sur l’\u00eele d’Ibiza. Le transport vers Formentera ou vers la p\u00e9ninsule est interdit sans consentement \u00e9crit.<\/p>\n

\u00c9quipements obligatoires : les v\u00e9hicules sont \u00e9quip\u00e9s d’une balise d’urgence V-16, de gilets haute visibilit\u00e9 et de la documentation officielle. Le locataire est responsable du co\u00fbt de remplacement de tout \u00e9quipement manquant.<\/p>\n<\/div>\n

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2. Aspects Financiers, D\u00e9p\u00f4ts et Frais<\/h2>\n

Le paiement int\u00e9gral est exig\u00e9 \u00e0 l’avance. Un d\u00e9p\u00f4t de garantie remboursable est bloqu\u00e9 sur la carte du locataire lors de la prise en charge. Si les frais (r\u00e9parations, amendes, carburant) d\u00e9passent le d\u00e9p\u00f4t initial, le client est l\u00e9galement tenu de payer imm\u00e9diatement la diff\u00e9rence totale.<\/p>\n

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Service \/ Incident<\/th>\nFrais (TVA 21% non incluse)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Frais de Gestion d’Amende de Circulation<\/td>\n50,00 \u20ac par amende<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion d’Accident (sans GAA\/Rapport de Police)<\/td>\n60,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Frais de Service de Ravitaillement<\/td>\n25,00 \u20ac (+ co\u00fbt du carburant)<\/td>\n<\/tr>\n
Nettoyage Sp\u00e9cial (Sable, Boue, Sel, Taches)<\/td>\n100,00 \u20ac – 300,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
P\u00e9nalit\u00e9 Tabac \/ D\u00e9sodorisation<\/td>\n150,00 \u20ac – 300,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Assistance Routi\u00e8re (Erreur du Locataire)<\/td>\n120,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Retour Incorrect au Parking de l’A\u00e9roport<\/td>\n50,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Omission de D\u00e9claration de Vol (Guardia Civil)<\/td>\n200,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
C\u00e2ble de Recharge VE Manquant<\/td>\n200,00 \u20ac – 400,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion de Mauvais Carburant (Vidange\/R\u00e9paration)<\/td>\n150,00 \u20ac – 4 000,00 \u20ac+<\/td>\n<\/tr>\n
P\u00e9nalit\u00e9 Transport d’Animaux<\/td>\n100,00 \u20ac – 200,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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Moyens de paiement accept\u00e9s :<\/strong> carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit et PayPal, trait\u00e9s via notre plateforme de r\u00e9servation (Flit2Go). Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans le secteur (SSL, proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s) pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Il n’y a pas de frais d’exp\u00e9dition, car il s’agit de la prestation d’un service et non de la livraison physique d’un produit.<\/p>\n

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3. Politique de Carburant et de Mauvais Carburant<\/h2>\n

Politique plein-plein. Le carburant manquant est factur\u00e9 \u00e0 2,50 \u20ac par litre, plus les frais de service de ravitaillement. Le locataire doit faire le plein dans un rayon de 10 km du lieu de restitution et laisser le ticket physique de la station-service \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.<\/p>\n<\/div>\n

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4. Interdictions et Manquement<\/h2>\n

La conduite hors route, sur des pistes foresti\u00e8res, dans des zones maritimes ou sur des routes non rev\u00eatues est strictement interdite. Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de drogues annule toutes les assurances. L’utilisation du v\u00e9hicule pour des comp\u00e9titions (transport non autoris\u00e9) est interdite. Fournir une fausse identit\u00e9 ou une fausse adresse rend le contrat nul et non avenu.<\/p>\n<\/div>\n

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5. S\u00e9curit\u00e9 et Vol<\/h2>\n

Le v\u00e9hicule doit rester TOUJOURS VERROUILL\u00c9 lorsqu’il est sans surveillance. S’il est trouv\u00e9 ouvert, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9cup\u00e9rer le v\u00e9hicule imm\u00e9diatement. En cas de vol, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 et le locataire est responsable de la valeur totale du v\u00e9hicule. L’assurance ne couvre jamais les effets personnels se trouvant \u00e0 l’int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/div>\n

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6. Restitution et Frais de Retard<\/h2>\n

D\u00e9lai de gr\u00e2ce de 60 minutes. De 30 min \u00e0 1 h : 25 % du tarif journalier ; au-del\u00e0 de 1 h : facturation d’une journ\u00e9e compl\u00e8te. Si un retour tardif entra\u00eene une mont\u00e9e en gamme pour le client suivant, le locataire paiera la diff\u00e9rence de prix.<\/p>\n<\/div>\n

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7. Proc\u00e9dure de Contraction, Prix et Validit\u00e9 de l’Offre<\/h2>\n

Pour acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par le PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit \u00eatre majeur et doit fournir librement et volontairement les donn\u00e9es personnelles et de r\u00e9servation demand\u00e9es via le site web ou le widget de r\u00e9servation int\u00e9gr\u00e9, trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>. La proc\u00e9dure de contraction suit les \u00e9tapes suivantes : s\u00e9lection du v\u00e9hicule et des dates, renseignement des coordonn\u00e9es du conducteur, s\u00e9lection du mode de paiement et passage de la commande. Une fois la commande trait\u00e9e, un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 \u00e0 l’UTILISATEUR.<\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s pour chaque service incluent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) et sont affich\u00e9s en EUR. L’UTILISATEUR peut consulter en ligne tous les d\u00e9tails du devis (v\u00e9hicule, dates, prix, options, taxes et total) avant de confirmer la r\u00e9servation. Les prix peuvent changer tant que la commande n’a pas \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e ; une fois la r\u00e9servation confirm\u00e9e, le prix sera maintenu.<\/p>\n

Lorsque l’UTILISATEUR constate des erreurs dans les donn\u00e9es publi\u00e9es sur le site web ou dans sa r\u00e9servation, il peut en informer info@ibizarentalcarsandsuvs.com<\/a> afin que le PRESTATAIRE puisse les corriger dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures les jours ouvrables, un e-mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l’UTILISATEUR confirmant le statut de la commande et la date approximative de prestation du service.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le contrat ne pourrait pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 parce que le service contract\u00e9 n’est pas disponible dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, l’UTILISATEUR sera inform\u00e9 de l’indisponibilit\u00e9 et aura le droit d’annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total pay\u00e9 sans frais, et sans aucune responsabilit\u00e9 pour dommages imputable au PRESTATAIRE. En cas de retard injustifi\u00e9 du PRESTATAIRE concernant le remboursement du montant total, l’UTILISATEUR pourra r\u00e9clamer le paiement du double du montant d\u00fb, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 des dommages subis au-del\u00e0 de ce montant.<\/p>\n<\/div>\n

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8. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>\n

L’UTILISATEUR dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires, \u00e0 compter du lendemain de la conclusion du contrat de service, pour exercer le droit de r\u00e9tractation r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 l’article 102 et suivants du D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des usagers et d’autres lois compl\u00e9mentaires (RDL 1\/2007).<\/p>\n

Pour exercer ce droit, l’UTILISATEUR doit notifier au PRESTATAIRE sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat au moyen d’une d\u00e9claration claire, en utilisant le Formulaire de R\u00e9tractation<\/a>, envoy\u00e9 \u00e0 info@ibizarentalcarsandsuvs.com<\/a> ou par courrier postal \u00e0 Ctra. Aeropuerto, KM 4,5 \u2014 07817 Sant Jordi de Ses Salines, \u00celes Bal\u00e9ares, Espagne, en indiquant le num\u00e9ro de r\u00e9servation ou de facture correspondant.<\/p>\n

Lorsque la r\u00e9servation correspond \u00e0 un service li\u00e9 \u00e0 une date ou une p\u00e9riode d’ex\u00e9cution sp\u00e9cifique (par exemple, un v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9 pour des dates de location pr\u00e9cises), le droit de r\u00e9tractation peut ne pas s’appliquer une fois cette p\u00e9riode commenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux exceptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 103 du RDL 1\/2007. Le PRESTATAIRE informera l’UTILISATEUR du d\u00e9lai applicable au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n<\/div>\n

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9. Garanties, Remboursements et Force Majeure<\/h2>\n

Les garanties et remboursements relatifs au d\u00e9p\u00f4t de garantie sont r\u00e9gis par la section 2 (Aspects Financiers, D\u00e9p\u00f4ts et Frais) des pr\u00e9sentes Conditions, sans pr\u00e9judice des droits accord\u00e9s \u00e0 l’UTILISATEUR par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007.<\/p>\n

Les parties ne seront pas responsables de tout manquement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, restrictions administratives \u00e0 la mobilit\u00e9 ou autres circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9 raisonnable) ; l’ex\u00e9cution de l’obligation sera report\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin de l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure. Si, en raison d’un cas de force majeure, le PRESTATAIRE est dans l’impossibilit\u00e9 de fournir le service contract\u00e9, l’UTILISATEUR en sera inform\u00e9 et recevra un remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9 ou se verra proposer une nouvelle date, au choix de l’UTILISATEUR.<\/p>\n<\/div>\n

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10. R\u00e9clamations \/ Plaintes<\/h2>\n

IBIZA TRANSIT EXPRESS SL informe qu’elle dispose de Feuilles de R\u00e9clamations \u00e0 la disposition des utilisateurs ou consommateurs qui en font la demande, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des \u00celes Bal\u00e9ares. Vous pouvez y acc\u00e9der en les demandant via l’un des moyens de contact ci-dessous. Toute r\u00e9clamation que l’utilisateur ou le consommateur jugera appropri\u00e9e sera trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, de l’une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n