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Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

IBIZA TRANSIT EXPRESS SL, le responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, destiné à satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage, à ce titre, à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre clause légale applicable.

IBIZA TRANSIT EXPRESS SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’IBIZA TRANSIT EXPRESS SL étant réputée suffisante.

1. Données d’Identification

  • Nom de domaine : ibizarentalcarsandsuvs.com/
  • Nom commercial : IBIZA RENTAL CARS AND SUVS
  • Raison sociale : IBIZA TRANSIT EXPRESS SL
  • NIF : B57885618
  • Siège social : Ctra. Aeropuerto, KM 4,5 — 07817 Sant Jordi de Ses Salines, Îles Baléares, Espagne
  • Téléphone : +34 680 76 13 85
  • E-mail : [email protected]

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, sa rédaction, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence expresse ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal d’ibizarentalcarsandsuvs.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires ; toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quels qu’ils soient à leur égard, ni ne constitue un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de la part du site web.

Tout commentaire relatif à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’aux contenus du site web, peut être adressé à [email protected].

3. Exonération de Responsabilité

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4. Législation Applicable et Juridiction

La législation espagnole s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, auxquels les parties se soumettent expressément ; les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.